Daniel Bornegue
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Bornegue (Daniel)
conseil de prud'hommes de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730
(source JORF)
inscription
20 Mai 1994
20/05/1994